Les 7 changements majeurs pour les entreprises et salariés au 1er Janvier 2019

BONNE ANNÉE !!! L’année 2019 a commencé et nombreux sont les changements pour les entreprises et salariés : Impôt à la source, SMIC, réforme de la formation professionnelle, défiscalisation des heures supplémentaires…Tout ce qu’il faut savoir !

1. Impôt à la source

Impôt à la source : c’est parti ! Désormais l’impôt se prélève à la source, c’est-à-dire que le montant de votre impôt est directement déduit de votre salaire ou votre pension retraite. Lorsque vous recevrez votre fiche de paie vous pourrez voir sur cette dernière l’impôt qui vous a été prélevé. Ainsi, l’impôt est étalé sur 12 mois et le décalage d’un an pour son paiement est dorénavant supprimé.

A partir du 15 Janvier 2019, un acompte de 60% sera versé aux contribuables bénéficiant de réductions et crédits d’impôts. Les revenus de l’année 2018 rentrent dans un dispositif d’ »année blanche« , permettant de « neutraliser » les revenus « courants » de 2018, sauf pour les revenus exceptionnels.

Si vous avez besoin d’aide et d’information complémentaires concernant le prélèvement à la source vous pouvez joindre, le numéro d’information (0809.401.401 – numéro non surtaxé)

Exemple : Bulletin de Paie 

  • Préfiguration possible d’octobre à décembre 2018
  • Mentions assiette, taux et montant prélevé sur les salaires versés en
    janvier 2019

2. La dématérialisation des bulletins de Paie

La  dématérialisation devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés). En 2020, ça sera également le cas pour les TPE (Moins de 10 salariés).

Pour les utilisateurs des logiciels de Paie Sage l’éditeur a créé un partenariat avec PeopleDoc. Le salarié reçoit sur la plateforme PeopleDoc son bulletin de Paie. Les bulletins de Paie sont archivés dans un coffre-fort numérique personnel. Vous pouvez accéder à votre coffret-fort à tout moment et n’importe où. Vos bulletins sont certifiés originaux et archivés 50 ans à la Caisse des Dépôts et Consignations

Inscrivez-vous à notre webinar « Dématérialisation des bulletins de paie avec Sage » : https://www.capinfo.fr/evenements/webinaire-dematerialisation-bulletins-paie-sdrh/

3. Le Smic augmente de 1,5%

Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente de 1,5 %, passant de 9,88 € à 10,03 € brut de l’heure en France excepté à Mayotte. Le brut mensuel est donc relevé à 1 521,22 euros mensuels pour ceux qui travaillent 35 heures par semaine.

4. Réforme de l’apprentissage, vers une égalité salariale hommes/femmes & défiscalisation des heures supplémentaires

 Jusqu’à présent l’âge maximum pour effectuer un apprentissage était de 26 ans, depuis le 1er Janvier l’âge maximum passe à 29 ans. La durée du travail des apprentis est assouplie et une aide unique est créée pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Un pas de plus vers l’égalité salarial hommes / femmes.

Les entreprises ne doivent plus seulement mesurer les écarts de salaires existants, mais aussi rendre des comptes en matière d’augmentations et de promotions.

Retour de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Toutes heures supplémentaires effectuées au travail seront exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisation sociales Les heures supplémentaires seront exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 5 000 euros par an.

C’est-à-dire que l’heure supplémentaire de 20 euros par exemple est désormais payée 20 euros sans que cela coûte plus cher à l’entreprise et soit soumis à l’impôt sur le revenu.

5. Réforme du compte de formation

C’est l’un des changements majeurs de 2019 avec le prélèvement à la source : Le Compte personnel de formation (CPF) est « monétarisé ». C’est-à-dire, qu’il n’est plus crédité en heures, mais en euros. Les salariés seront crédités de 500 euros, jusqu’à un plafond de 5 000 euros. Les heures déjà acquises au 31 décembre 2018 sont converties à hauteur de 15 € par heure.

Le CPF (compte personnel de formation) a remplacé le DIF (Droit individuel de formation) cependant, les salariés ne perdent pas les heures acquises à ce titre (120 heures au maximum) et peuvent les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020.

Les heures déjà accumulées ne sont pas perdues, mais converties en euros. Les deux mentions, heures et montant en euros, seront un temps affiché simultanément.

Un budget de formation revu à la baisse… temporairement

14,28 euros l’heure c’est le taux de transformation choisi par le gouvernement. Avec un CPF garni à son maximum au 31 décembre (150 heures), un salarié disposera, au 1er janvier, de 2142 euros (150 heures X 14,28 euros).

Des abondements pour les CPF insuffisants.

Si l’enveloppe du CPF est insuffisante pour payer un stage, le salarié pourra bénéficier d’un abondement auprès de nouveaux organismes, baptisés Opérateurs de compétences (Opco). Cependant, les abondements ne se seront pas pour tout le monde. Les OPCO vont obligatoirement procéder à des arbitrages et favoriser telle ou telle formation…Comme le financement du permis de conduire pour les jeunes salariés par exemple.

6. Fiscalité des entreprises :

Année blanche pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Les créateurs et repreneurs bénéficient, sous conditions de ressources, d’une année blanche de cotisations sociales, au titre de leur première année d’activité.

Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont désormais taxés en France. Ces entreprises sont soumises à la taxe des géants du numérique. Cette taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires mais s’étendra « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ».

 L’intéressement libéré dans les PME. Le forfait social sur l’intéressement pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés est supprimé.

7. L’info insolite de 2019 : De la monnaie virtuelle chez les buralistes !

Whaaat ?! De la monnaie virtuelle chez les buralistes. Et oui, c’est bien vrai : les bureaux de tabac peuvent dès à présent délivrer des coupons de 50, 100 ou 250 € convertibles en bitcoin ou en ethereum. Sans l’autorisation de la Banque de France.

2019, Bulletins de Paie, Fiscalité, Impôt sur le revenu, Paie, Prélèvement à la source, Réforme de la formation, SMIC

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