Le prélèvement à la source : ce qu’il faut retenir !

Dès 2019 la réforme du recouvrement de l’impôt entre en vigueur et votre logiciel de paie peut vous accompagner dans ce changement important. En tant que revendeur de logiciel de paie Sage certifiéCAPINFO STRASBOURG vous fait découvrir ci-dessous les points importants à retenir.

Quels changements avec le prélèvement à la source en 2019 ?

Jusque-là chaque contribuable remplissait une déclaration d’impôt, puis recevait le montant de celui-ci et réglait soit en trois tiers soit par prélèvement mensuel.

Le prélèvement à la source n’apporta aucun changement au niveau des règles de calcul de l’impôt et ne concerne principalement que le mode de règlement qui se fera au moment même de la perception du revenu.

Chaque personne percevant un revenu est concernée ainsi que toutes les entreprises qui versent un salaire. Bien sur les entreprises disposant d’un logiciel de paie Sage ou un autre logiciel de paie ERP seront accompagnées dans cette démarche.

Cette taxation dite « contemporaine » de l’impôt permet à la fois de supprimer le décalage entre la perception du revenu et le paiement effectif de l’impôt mais aussi un ajustement de celui-ci dès que la situation du salarié changera (perte d’emploi, création d’entreprise ou départ en retraite…).

A partir du mois de septembre, l’administration fiscale transmettra aux employeurs le taux de prélèvement qui sera appliqué au net imposable du bulletin de salaire.

Lors de la déclaration du printemps 2018, vous allez pouvoir choisir non pas le taux (qui est calculé par l’administration) mais un type de taux qui vous semblera le mieux convenir à votre situation personnelle .


Trois choix seront possible :

  • Le taux du foyer fiscal : dans ce cas, les deux conjoints se voient attribuer le même taux de prélèvement
  • Le taux individualisé : qui tient compte des revenus de chaque membre du foyer – et permet donc de ne pas désavantager l’un d’eux en cas d’écart de salaire.
  • Le taux neutre : qui est basé sur un barème générique en fonction des tranches de revenus. Il permet aux contribuables de conserver la confidentialité des revenus de son foyer fiscal vis-à-vis de l’employeur. Il sera bien sur possible en fonction des changements de situation et sous certaines conditions de moduler le taux

Et pour les Entreprises, quels sont les impacts du prélèvement à la source ?

 

Grace aux déclarations sociales nominatives ( DSN ) que vous déclarez , vous obtiendrez le taux de prélèvement qu‘il faudra appliquer le mois suivant à votre salarié , vous devriez à partir de septembre recevoir les premiers éléments nominatifs directement de manière dématérialisé à travers la DSN, et en retour vous déclarerez à la DGFIP les montants prélevées par le même canal dans un nouveau bloc intitulé « versement organisme. » 

Se préparer au prélèvement à la source avec vos logiciels de Paie 

A partir de la rentrée de Septembre 2018, vous pourrez effectuer des pré-test qui vous permettront de faire figurer à titre informatif sur les bulletins de paie, la somme qui sera prélevée une fois le PAS mis en place au 1er Janvier 2019.

De plus, nos consultants Paie certifiés par SAGE pourront vous accompagner au travers d’une formation sur vos logiciels de Paie (Sage Paie)  pour découvrir toutes les nouvelles fonctionnalités du logiciel de paie en fonction du prélèvement à la source de 2019 pour une prise en main efficace.

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